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Quelques mots sur la réglementation...

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Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité

Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage, tels que :

Grues à Tour, Grues Auxiliaires, Grues Mobiles, Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnel et Chariot élévateurs, sont à l’origine de nombreux accidents du travail.

Le simple respect des règles élémentaires de sécurité et une formation à la conduite permettent de réduire le risque d’accidents liés à l’utilisation de tels engins ou équipements.

C’est la raison pour laquelle un décret de décembre 1998 (aujourd'hui remplacé par le Décret

n°2008-244 du 7 mars 2008) prévoit pour la conduite de ce type d’engins une formation adéquate des conducteurs.

La loi prévoit une obligation pour le chef d’entreprise de délivrer une autorisation de conduite, (Art. R4323-55 à 57 du Code du Travail) après :

- Un examen d’aptitudes médicales, réalisé par le médecin du travail.
- Un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur,

pour la conduite en sécurité.
- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter

sur le/les site(s) d’utilisation.

De son côté, la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

a établi pour ces appareils, des recommandations d’utilisation qui définissent les conditions d’obtention du CACES®, ce qui constitue un bon moyen pour le chef d’entreprise de s’assurer que son salarié possède les connaissances et savoir-faire exigés pour la délivrance de l’autorisation de conduite.

Sources : INRS - http://www.inrs.fr